Conditions Générales de Vente - ANTIQUITES DE MAGUELONE

Article 1 : Conditions.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent la société « Art & Antiquités de Maguelone », inscrite au Régime du Commerce et des Sociétés de Montpellier avec le numéro 813 258 654 RCS Montpellier, sous le régime de la micro-entreprise, et ses clients via le site internet de vente en ligne, antiquitesdemaguelone.fr.

Article 2 :

Les Conditions Générales de Vente règlent toutes les étapes de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le site antiquitesdemaguelone.fr édité par la micro-entreprise « Art & Antiquités de Maguelone » implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

Le client déclare donc être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique “Infos” située dans le menu.

Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 : Prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Art & Antiquités de Maguelone. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Art & Antiquités de Maguelone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Art & Antiquités de Maguelone jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont entièrement transférés.

Article 4 : Paiement.

L’acheteur peut passer commande sur Internet via le site antiquitesdemaguelone.fr ou nous contacter directement, par les moyens de télécommunications à sa disposition et présentés sur le site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société Art & Antiquités de Maguelone se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficultés concernant la commande reçue.

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payables au moment de la commande par :

Par chèque bancaire :

La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Par virement bancaire :

Le paiement s’effectue de manière autonome par l’acheteur, à partir des moyens de paiement par virement proposés par la banque de l’acheteur. La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement complet. Aucun montant partiel ne peut être considéré comme validation de commande. Le paiement par virement bancaire est effectué, uniquement en utilisant les coordonnées bancaires d’Art & Antiquités de Maguelone, indiquées lors de la procédure de commande.

Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande de manière intégrale. Les cas contraires devront être validées par nos services, après contact entre Art & Antiquités de Maguelone et l’acheteur, via les moyens de communications proposés sur le site antiquitesdemaguelone.fr. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toute commande sera traitée au plus tard dans un délai de trois jours à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’utilisateur aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur.

Article 5 : Produits & photographies.

Art & Antiquités de Maguelone apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant les photos des articles et de leurs susceptibles défauts ainsi qu’un descriptif complet. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la société Art & Antiquités de Maguelone ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Photographies et textes restent l’entière propriété de la société Art & Antiquités de Maguelone, et ce même après la vente des produits proposés, exception faite des photos et illustrations employées dans les différentes pages et autres explications historiques, celles-ci restent l’entière propriété de leur auteurs respectifs.

Les produits proposés sont tous des antiquités, des objets d’art anciens ou des articles de brocante; ils comportent donc des traces du temps, rayures ou autres défauts dus à leur ancienneté. Les meubles, objets électrifiés ou jouets pour enfants sont également anciens et ne correspondent pas forcément aux normes actuelles. Tous les produits proposés sur le site antiquitedemaguelone.fr sont, sans exception et sans indication contraire, des biens d’occasions, et sont donc vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit, et par conséquent ne sont ni neufs ni garantis. Certains nécessitent des restaurations, réparations ou ré-électrifications.

Article 6 : Livraison & Expédition.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Mais le client pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par les services postaux. Vous ne devez jamais accepter de colis détérioré, abimé ou portant des traces d’ouverture ou de dommages faits par les services postaux, sinon aucun recours de remboursement ne sera possible par nos services. Vous devez, le cas échéant, refuser le colis auprès des services postaux et le faire renvoyer à nos services. Il est nécessaire de fournir un justificatif délivré par les services postaux de tout dommage et/ou refus de colis, pour permettre la mis en œuvre de toute procédure de remboursement, accompagnés de tout justificatif et documents possibles.

Les verres des encadrements anciens ne peuvent pas être garantis via une expédition postale, quelque soit le transporteur postal, car aucune notion de fragilité n’est assumée par les services postaux, quelque soit la qualité de nos emballages. Par conséquent, tout bris de verre, ainsi que les dommages inhérents à ce bris de verre sur l’objet acheté, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement par nos services.

L’Acheteur ou le Destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix, par le transporteur postal de son choix, ou par défaut de choix, par La Poste. En cas d’absence, l’Acheteur ou le Destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné vers Art & Antiquités de Maguelone qui remboursera dans un délai de 30 jours directement le montant du ou des articles sans les frais de livraison initiaux. Art & Antiquités de Maguelone se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable.

L’utilisateur devra formuler auprès de la société Art& Antiquités de Maguelone, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera Art & Antiquités de Maguelone de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Art & Antiquités de Maguelone pourra être faite en nous contactant via notre site en précisant la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés .

Article 7 : Délai de rétractation.

En cas de vente par correspondance, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Art & Antiquités de Maguelone. Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo Recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à Art & Antiquités de Maguelone par le client. Les frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge du client.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation au siège social de la société.

Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par le client, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêlure etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé.
Lorsque le retour est accepté, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

La commande non récupérée par le client que ce soit au bureau de poste, ou dans un point relais, ou ne pouvant être livrée suite à une mauvaise adresse, ou adresse incomplète, dans la mesure ou nous avons essayé de vous joindre par mail, par téléphone ou par SMS, nous sera réexpédié à la charge de l’acheteur. Les frais de port liés à ce retour ainsi qu’à l’expédition seront déduits d’un éventuel remboursement, car ce cas n’est pas considéré comme une rétractation ou une annulation de commande.

Article 8 : Litige.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de la société Art & Antiquités de Maguelone.
Les présentes conditions sont soumises à la législation française.

Article 9 :

Conformément à la loi du 09/01/2016 le
Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de
consommation » entre en vigueur.

Crédits :

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